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La signature du bon de commande engage l’acheteur. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par BAKER BOX, la confirmation faisant partie intégrante du contrat. Les commandes acceptées par BAKER BOX sont fermes et définitives. Le client ne peut ni les annuler, ni en refuser livraison sous peine d’être redevable d’une indemnité fixée forfaitairement à 50% du montant HT de la commande, et dans le cas d’une fabrication spécifique demandée par le client, d’une indemnité fixée à 100% HT de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie de convention expresse. Tout retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à résiliation ni un droit à une quelconque indemnité.
Les marchandises même expédiées franco voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, il lui appartient donc de faire, à l’arrivée du matériel les réserves d’usage auprès du transporteur.
Elle sera assurée par le vendeur ou par une société de montage agréée. À la date prévue pour la livraison, l’acheteur devra tenir prêts les locaux devant recevoir les équipements commandés. Les travaux préparatoires devront être exécutés (accès, fondations, socle, cheminée, conduites eau-gaz-mazout-électricité-ventilation, etc.). L’installation des fours de boulangerie pose, pour chaque installation des problèmes particuliers en ce qui concerne les raccordements. Le tarif de vente comprenant l’installation tient compte des raccordements limités à : 3 mètres maximum. Pour toute longueur dépassant ces dimensions, il sera établi un devis et une facture supplémentaire. La mise à terre des raccordements électriques est toujours à la charge de l’acheteur. Le présent contrat ne prévoit en aucun cas la fourniture et l’installation de matériels annexes nécessités par une insuffisance de tirage, de la ou des cheminées d’évacuation des gaz brûlés et des buées, soit par l’insuffisance de la pression d’eau qui doit être supérieure à 1,5 bar. Dans le cas de chauffage au gaz du four, la tuyauterie jusqu’au brûleur est à la charge du client, du compteur au four. Dans le cas de chauffage à l’électricité du four, le disjoncteur différentiel et la ligne électrique du compteur à celui-ci sont à la charge du client. L’acheteur fera son affaire personnelle de l’obtention de l’autorisation du propriétaire de l’immeuble ou du fonds de commerce lorsqu’elle paraît nécessaire pour l’installation des équipements ou agencements achetés. Un éventuel refus de leur part n’est pas apposable au vendeur.
En cas de stipulation de crédit, l’obtention de celui-ci reste l’affaire exclusive de l’acheteur, même si l’organisme de crédit était précisé sur la commande. Les prix s’entendent pour paiement au domicile du vendeur. Les paiements à terme qui pourront être consentis devront faire l’objet de traites acceptées et domiciliées dont le montant sera majoré des frais d’escomptes et d’agios normaux. le paiement des traites ne pourra être refusé ou différé sous prétexte de contestation quelconque. En cas de non-paiement par l’acheteur d’une seule de ses échéances convenues, le solde du prix deviendra immédiatement exigible sans sommation préalable. Dans ce cas et faute pour l’acheteur de payer le solde du prix dans les 15 jours d’une nomination extrajudiciaire visant la clause présente, la vente sera résiliée de plein droit, si bon semble au vendeur. Les sommes antérieurement payées resteront acquises au vendeur à titre de dommages-intérêts.
Les prix tels que figurant au recto seront révisables en fonction des tarifs en cours, dans le cas de retard d’installation dû à l’acquéreur de non obligation de prendre livraison à la date prévue au paragraphe «installation».
Les fours neufs, livrés et installés bénéficient d’une garantie totale pièces et main d’oeuvre et déplacement d’une durée d’une année. Tous les autres matériels neufs, livrés et installés bénéficient de la garantie légale du constructeur. Les matériels d’occasion bénéficient de la garantie légale du constructeur. Cette garantie engage le vendeur au remplacement des pièces reconnues défectueuses sans indemnité d’aucune sorte. La responsabilité du vendeur est strictement limitée à cette obligation et ne saurait être engagée en aucun cas d’accidents matériels ou corporels ou autres et ce pour quelque cause que ce soit. La garantie ne donne à l’acheteur aucun droit à des dommages-intérêts, même en cas d’entrave, chômage ou interruption de travail ni pour quelque autre cause que ce soit. Cette garantie ne joue qu’autant que l’acheteur tient de son côté tous les engagements pris et de convention expresse il est convenu, que si l’acheteur n’effectue pas les paiements prévus pour quelque raison que ce soit, le vendeur est fondé à suspendre la garantie sans chercher si la défectuosité est antérieure ou postérieure à la suspension des paiements. La garantie est également périmée en cas de réparations exécutées par d’autres personnes que celles mandatées par le vendeur. La garantie ne peut s’étendre aux accidents provenant d’un manque de soins, d’un défaut d’entretien, d’un usage contraire aux instructions d’emploi, d’un oubli, et de toute autre faute de l’installateur, ou aux accidents qui sont la conséquence de phénomènes extérieurs aux fours, machines, équipements. Sont exclus de la garantie, les «consommables», toiles, feutres, ampoules, glaces, courroies, joints; les accessoires : appareils à enfourner, chariots, supports de cuisson, grilles ainsi que le matériel fourni à titre de service.
Les données techniques figurant sur les documents ne sont données qu’à titre indicatif. Le vendeur se réserve le droit d’opérer toutes modifications au matériel faisant l’objet de la présente vente.
En cas de prêt de matériel de remplacement, le délai de gratuité ne pourra excéder 1 mois. Au-delà, une location sera prise en compte. Nos matériels sont loués pour la journée entière. Les prix journaliers de location sont donc entendus pour la journée entière. Le matériel doit être restitué en bon état (dans l’état où il a été livré) et propre. A défaut, le nettoyage et/ou la remise en état du matériel seront facturés au locataire et accepté par lui. Le locataire doit entretenir constamment le matériel pendant la durée de la location. En cas d’accident, destruction ou détérioration du matériel, le locataire s’engage à payer intégralement le prix qui avait été prévu jusqu’à l’expiration de la location. En cas de non paiement à l’échéance prévue des factures de location, nous nous réservons le droit de reprendre le matériel.
En cas de refus du client de prendre livraison dans les conditions exposées par le présent bon de commande, le vendeur aura le choix de poursuivre l’exécution avec paiement du prix et dommages-intérêts accessoires, soit de demander et d’obtenir, ce à quoi dès à présent l’acheteur s’oblige, le paiement d’une indemnité de résiliation, laquelle sera à titre de clause pénale, forfaitaire égale à 50% du prix de vente.
Il est expressément convenu que les clauses particulières de la vente l’emportent sur les conditions générales de vente ci-dessus exposées.
Les pièces détachées ne sont ni reprises, ni échangées et ne font pas l’objet d’une garantie particulière.
En cas de contestation, le tribunal de commerce du domicile du vendeur est seul compétent quel que soit le lieu d’installation, le lieu d’établissement du contrat, le lieu de la livraison ou le lieu de paiement. Même en cas d’appel en garantie, de demandes en référé, de demande incidente ou de pluralité des défenseurs.
De convention expresse, le vendeur se réserve le droit de propriété pleine et entière sur les matériels présentement vendus jusqu’à paiement intégral du prix.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos problématiques concernant l’utilisation de nos produits.
